DOMAINE DE GARDANNE
Le Chalet du Lac – Gîte à Callas – Provence
M. Bruno KLAUS, Domaine de Gardanne, 83830 Callas – France
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
M. Bruno Klaus
Domaine de Gardanne
83830 Callas
France
Ci-après dénommé LE BAILLEUR
ET
NOM PRÉNOM
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
Téléphone :
Adresse internet :
Nombre de personnes y compris les enfants (moins de 18 ans) :
Bébé, enfant(s) de moins de 3 ans :
Nombre d’animaux :
Ci-après dénommé LE LOCATAIRE
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Le bailleur donne en location une maison individuelle comme décrite dans le site internet www.domainedegardanne.com
Le locataire est informé que la baignade dans le lac privé est à son propre risque et le bailleur décline toute responsabilité en cas d’accident.
La désignation des locaux loués est à usage d’habitation exclusivement.
Le nombre maximal de personnes autorisées dans les lieux est de HUIT.
Seuls les chiens et chats tatoués et vaccinés (se munir du carnet de vaccination en règle) sont acceptés dans la résidence. Limitation à DEUX animaux.
1 – DURÉE DE LA LOCATION
La présente location est consentie pour une durée du DATE D’ARRIVÉE au DATE DE DÉPART. L’arrivée des locataires se fera le DATE D’ARRIVÉE de 16 heures à 20 heures et leur départ s’effectuera le DATE DE DÉPART à 9 heures au plus tard.
Les états des lieux et la restitution des clefs se feront le DATE DE DÉPART à 8 heures 30.
En aucune manière la location ne pourra être reconduite sans l’accord préalable et écrit du bailleur.
2 – LA RÉSERVATION
Toute demande de réservation se fait sur le site : www.domainedegardanne.com
Le jour de la réservation, le locataire versera la somme équivalente à 30% du montant de la location à titre d’arrhes, sous réserve d’acceptation par le bailleur, sur le compte Paypal® du site web du Domaine de Gardanne.
La réservation ne sera « EFFECTIVE » que :
1 – à l’encaissement de l’ACOMPTE de 30%,
2 – le bailleur a accepté la dite réservation.
Si une seule de ces conditions fait défaut, le bailleur restera libre de louer son bien à un autre locataire.
La réservation ne sera « VALIDE » que :
1 – à l’encaissement du SOLDE de 70%, au minimum UN MOIS avant le début de la réservation,
2 – à réception du contrat de location ci-présent dûment signé, par mail ou par courrier, au minimum UN MOIS avant le début de la réservation.
Si une seule de ces conditions fait défaut, le bailleur restera libre de louer son bien à un autre locataire. L’acompte est conservé par le Bailleur.
3 – LOYER ET CHARGES
Le montant du loyer (hors dépôt de garantie et nettoyage final) pour la période réservée allant : de DATE D’ARRIVÉE à DATE DE DÉPART est de : « COÛT de la LOCATION ».
Après avoir payé les 30% d’acompte votre réservation est EFFECTIVE.
Sous 48 heures, vous recevrez par mail un COUPON DE RÉSERVATION qui vous permettra de VALIDER la réservation.
ATTENTION ! Un délai minimum obligatoire de UN MOIS AVANT LA DATE DE RÉSERVATION est demandé pour solder le loyer.
Passé ce délai et sauf en cas de force majeur, la réservation est ANNULÉE et le contrat CADUQUE !
L’acompte est conservé par le Bailleur.
Nb : Un dépôt de garantie de 300 € en espèces est demandé à l’arrivée sur le gîte.
Si aucune dégradation n’est à constater, la somme de 200 € vous sera restituée en fin de séjour, déduction faite du nettoyage final obligatoire.
Nettoyage final obligatoire 100 € (sont inclus lavage et repassage du linge de maison. cf. « CONDITIONS DE LOCATION ET FRAIS ANNEXES »).
L’eau et l’électricité sont incluses dans le loyer.
CONDITIONS GÉNÉRALES
4 – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s’oblige à :
• Utiliser la chose louée en « bon père de famille » conformément à l’article 1728 du code civil.
• Utiliser les lieux conformément à leur destination de locaux d’habitation, il s’interdit en particulier toute activité professionnelle quelle qu’elle soit, ou de céder, de sous-louer même à titre gracieux sans l’accord express du bailleur.
• Ne pas modifier les lieux, la décoration ou la disposition du mobilier,
• Ne pas commettre de dégradations et pertes survenues pendant le cours du bail par sa faute. Il doit également supporter les réparations locatives ou de menu entretien sauf lorsqu’elles sont occasionnées par la vétusté.
• Autoriser le bailleur à faire réaliser toutes réparations d’urgence ou rendues nécessaires.
• Payer le prix du loyer (loyer et charges) aux termes convenus,
• Libérer les lieux le dernier jour de la location et les restituer dans l’état dans lequel il les a pris.
5 – OBLIGATION DU BAILLEUR
Le bailleur s’oblige à :
• Délivrer au preneur la chose louée en bon état de réparations de toute espèce (article 1720 du code civil),
• Garantir au locataire une jouissance paisible pendant la durée du bail en s’abstenant de tout fait susceptible de troubler cette jouissance,
• Garantir au locataire des troubles causés par des tiers au contrat,
• Garantir le locataire de tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage (article 1721 du code civil).
6 – DÉPOT DE GARANTIE
Le locataire devra verser au bailleur le jour de la prise de possession des lieux une somme de 300 euros à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués. Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.
Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué à la fin du séjour, déduction faite des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations locatives, s’il y a lieu.
Une description détaillée des fournitures sera remise au locataire à son arrivée.
Il dispose de 12 heures pour signaler au bailleur tout problème.
7 – DÉSISTEMENT DU LOCATAIRE
Toute annulation devra être faite par courrier recommandé à l’adresse : BRUNO KLAUS – Domaine de Gardanne, CALLAS 83830 – FRANCE ou par email à l’adresse : resa@domainedegardanne.com au moins un mois avant la date d’effet du contrat de location.
S’il annule moins d’un mois avant la date de réservation, sauf en cas de force majeur et si le locataire peut prouver les raisons de l’annulation en fournissant les documents exigés, l’acompte sera conservé par le bailleur.
Si le locataire ne se présente pas à la date et aux heures convenues sans avoir prévenu d’un éventuel retard dans les 24 heures au plus tard après la date du début de réservation, le bailleur relouera aussitôt le chalet. L’acompte sera conservé par le bailleur.
8 – INTERRUPTION
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du bailleur n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie.
9 – ÉTAT DES LIEUX, INVENTAIRE
Un état des lieux et un inventaire sont établis contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés et ces documents servent de référence en cas de litiges sur la restitution du dépôt de garantie.
À défaut d’état des lieux, la présomption établie par article 1731 du Code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l’établissement de l’état des lieux.
10 – SOLIDARITÉ, ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties ci-dessus désignées sous le nom de locataires, entre les héritiers ou représentants des locataires en cas de décès (sous réserve de l’article 802 du Code civil) les parties signataires font élection de domicile, le bailleur en sa demeure, et le locataire dans les lieux loués.
11 – FRAIS
En cas d’enregistrement (non obligatoire) les honoraires et frais d’enregistrement des présentes seront supportés par le locataire qui s’y engage.
Fait à Callas
LE BAILLEUR
Bruno KLAUS
LE LOCATAIRE
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Golfe de Saint-Tropez à 35 minutes du Chalet
Gorges du Verdon à 35 minutes du Chalet
